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2 Résultats trouvés pour "producteur"
Numéro de producteur de déchets
Si les producteurs de déchets soumis à l'obligation de justification produisent au moins deux tonnes de déchets dangereux par an, ils ont besoin d'un numéro de producteur de déchets.
Collecte et transport de déchets commerciaux
Toute personne souhaitant, à titre professionnel, collecter, transporter, commercialiser ou servir d'intermédiaire dans le domaine des déchets dangereux doit disposer d'une autorisation correspondante.