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5 résultats trouvés pour "affectation"
Jardinière devant un magasin
Si vous souhaitez installer des bacs à plantes devant votre magasin, vous n'avez pas besoin d'une autorisation d'utilisation spéciale, à certaines conditions. Vous trouverez ici toutes les informations à ce sujet.
Présentoirs de marchandises devant les magasins
Toute personne souhaitant installer des étalages de marchandises devant son magasin doit obtenir une autorisation d'utilisation spéciale.
Pré-attribution du numéro d'immatriculation - véhicule importé
Vous souhaitez vous faire attribuer à l'avance une plaque d'immatriculation pour vous rendre chez un garagiste ou un organisme de contrôle ?
Pré-attribution Numéro d'immatriculation
Vous souhaitez vous faire attribuer à l'avance une plaque d'immatriculation pour vous rendre chez un garagiste ou un organisme de contrôle ?
Plan officiel
Un plan de situation officiel est nécessaire pour accompagner la demande de permis de construire.