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3 Résultats trouvés pour "pré-affectation"
Présentoirs de marchandises devant les magasins
Toute personne souhaitant installer des étalages de marchandises devant son magasin doit obtenir une autorisation d'utilisation spéciale.
Pré-attribution Numéro d'immatriculation
Vous souhaitez vous faire attribuer à l'avance une plaque d'immatriculation pour vous rendre chez un garagiste ou un organisme de contrôle ?
Pré-attribution du numéro d'immatriculation - véhicule importé
Vous souhaitez vous faire attribuer à l'avance une plaque d'immatriculation pour vous rendre chez un garagiste ou un organisme de contrôle ?