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2 Résultats trouvés pour "réaffectation"
Installer une terrasse urbaine
Toute personne souhaitant installer une terrasse urbaine (tables et sièges) sur le domaine public doit obtenir une autorisation d'utilisation spéciale.
Autorisation de séjour pour la procédure d'asile
Si vous avez déposé une demande d'asile auprès de l'Office fédéral de l'immigration et des réfugiés, vous recevez une autorisation de séjour pour mener à bien la procédure d'asile.