Promotion devant des entreprises commerciales
Quiconque souhaite placer des objets devant son entreprise commerciale à des fins de présentation et de publicité ou organiser des actions particulières doit obtenir une autorisation.
Description
Pendant trois jours par année civile, l'installation d'éléments d'aménagement et de décoration mobiles devant des établissements commerciaux à des fins de présentation et de publicité (utilisation spéciale temporaire) est autorisée.
Lors de l'ouverture d'un nouveau commerce ainsi que lors d'anniversaires "ronds" à partir du cinquième anniversaire de l'entreprise, les actions suivantes sont autorisées lors d'une journée d'action : la distribution de flyers et de ballons, la distribution gratuite de pop-corn, l'installation d'une roue de la fortune sans utilisation, le montage d'un pavillon sans parois latérales (9 mètres carrés maximum), l'utilisation de personnel publicitaire (promoteurs) ainsi que la distribution de cadeaux publicitaires.
La surface réservée à l'action prévue ne doit en principe pas être plus large que la propre façade du magasin qui jouxte la voie publique.
Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Déclaration d'activité commerciale
- Plan d'ensemble à l'échelle avec un dessin de vue coté des éléments prévus
Base juridique
- Directives d'utilisation spéciale
- Règlement sur les taxes d'utilisation spéciale