Recherche de services aux citoyens
2 Résultats trouvés pour "soupçon"
Renseignements sur les sites contaminés
En tant que propriétaire* d'un terrain, vous pouvez demander s'il existe des informations pertinentes pour l'environnement concernant les charges pesant sur votre terrain.
Autorisation d'infiltration des eaux pluviales
Si vous souhaitez infiltrer l'eau de pluie de manière ciblée, vous devez, sous certaines conditions, obtenir une autorisation au titre de la législation sur l'eau.