Ouvrir un snack

Description

Vous devez respecter les règles d'hygiène et les normes de sécurité incendie.

La ville de Munich n'autorise pas l'implantation de stands de restauration mobiles sur la voie publique en dehors des manifestations (par exemple, le marché de Noël). Vous ne pouvez les exploiter que sur des terrains privés pendant les horaires d'ouverture légaux des commerces. Pour cela, vous devez obtenir une autorisation de droit privé auprès du propriétaire du terrain.

Autorisation relevant du droit commercial: si vous souhaitez ouvrir un stand de restauration mobile, vous devez disposer d’une carte de commerce itinérant. Vous pouvez en faire la demande auprès du service administratif du district (Kreisverwaltungsreferat) – service des activités commerciales. La carte de commerce itinérant vous autorise à exercer cette activité sur l’ensemble du territoire fédéral.

Vous ne pouvez obtenir une carte de commerce itinérant que si Munich est votre lieu de résidence principal ou le siège social de votre entreprise.

Le service des activités commerciales vérifie votre fiabilité et se renseigne notamment auprès du Registre central fédéral et du Registre central des activités commerciales. Si l’autorisation peut être accordée, vous recevrez une notification vous invitant à venir la retirer.

Vous devez être en mesure de présenter la carte de commerce itinérant, sous forme d'original ou de copie certifiée conforme, sur simple demande, lorsque vous exercez votre activité commerciale.

Les dispositions relatives à la sécurité alimentaire et à la protection contre les incendies doivent être respectées en toutes circonstances.

Documents requis

• Carte d'identité ou passeport
• pour les ressortissants étrangers (à l'exception des pays de l'UE) : titre de séjour en cours de validité autorisant l'exercice d'une activité indépendante
• pour les personnes morales : extrait du registre du commerce (avec toutes les mentions)

Base juridique

§ 55 du Code du commerce et de l'industrie (GewO)