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3 Résultats trouvés pour "totalité"
Infractions à l'obligation scolaire
Toute personne qui enfreint l'obligation scolaire s'expose à une procédure d'amende.
Aide complémentaire orientée vers le revenu (ACR)
Vous louez un logement EOF ou un logement "location sociale facilitée" ? Vous pouvez alors réduire votre loyer. Pour ce faire, introduisez une demande d'allocation de loyer.