Trouver un service
2 résultats trouvés pour "tempête"
Déclarer les dégâts aux arbres (lors de travaux de construction)
Si des arbres sont endommagés sans autorisation, les propriétaires* ou les responsables peuvent être obligés d'assainir les arbres ou de les remplacer.
Affichage pour les élections et les manifestations politiques - autorisation exceptionnelle
Toute personne souhaitant apposer des affiches sur la voie publique en dehors des espaces autorisés pour des élections ou des manifestations politiques doit obtenir une dérogation.