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2 résultats trouvés pour "refoulement"
Avis de début des travaux d'évacuation des eaux des biens-fonds
Si vous souhaitez effectuer des travaux sur des installations d'évacuation des eaux des biens-fonds, ceux-ci doivent être annoncés avant le début des travaux par l'entreprise exécutante auprès du service d'assainissement de la ville.
Autorisation de l'évacuation des eaux des biens-fonds
Si vous souhaitez construire ou modifier une installation d'évacuation des eaux des biens-fonds, des plans d'évacuation doivent être préalablement soumis pour approbation.