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2 résultats trouvés pour "ordure"
Inscrire ou réinscrire un conteneur à déchets résiduels
Seul le propriétaire de l'immeuble ou le gérant d'immeuble compétent peut inscrire ou réinscrire les conteneurs à déchets résiduels dans lesquels sont placés les déchets non recyclables.
Autorisation de manifestation - Rues et places publiques
Toute personne souhaitant organiser une manifestation publique en plein air sur la voie publique ou dans un lieu public doit obtenir une autorisation.