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3 résultats trouvés pour "munition"
Posséder et acquérir des munitions
Pour l'acquisition et la détention de munitions, vous devez obtenir une autorisation. Une autorisation d'acquisition vaut également autorisation de détention.
Demande de permis de port d'armes
Si vous souhaitez acheter et posséder des armes à feu, vous devez demander une autorisation de détention d'armes. Certaines armes portant une marque d'homologation sont exemptées de cette obligation.
Renseignements sur les sites contaminés
En tant que propriétaire* d'un terrain, vous pouvez demander s'il existe des informations pertinentes pour l'environnement concernant les charges pesant sur votre terrain.