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Présentoirs de marchandises devant les magasins

Toute personne souhaitant installer des étalages de marchandises devant son magasin doit obtenir une autorisation d'utilisation spéciale.

Enquêtes de rue pour des études de marché ou des enquêtes auprès des consommateurs

Toute personne souhaitant réaliser une enquête commerciale sur le domaine public dans le cadre d'une étude de marché commerciale doit obtenir une autorisation d'utilisation spéciale.