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2 résultats trouvés pour "jurisprudence"
Marquage au sol devant les entrées
L'admissibilité de la pose d'un marquage au sol devant les entrées de propriétés privées nécessite un examen et une autorisation de l'unité de mobilité.
Juges bénévoles
en 2029, des juges bénévoles* seront élus pour le tribunal administratif bavarois de Munich. Vous pouvez dès à présent vous préinscrire pour cette fonction honorifique.