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3 résultats trouvés pour "forain"
Demander une autorisation de commerce itinérant
Si vous souhaitez exercer un commerce itinérant, faites votre demande ici.
Stand de vente, commerce ambulant de fruits, fleurs, marrons, noix grillées
Toute personne souhaitant vendre des fruits, des légumes, des fruits tropicaux, des fleurs, des marrons ou des noix grillées dans la rue doit obtenir une autorisation spéciale d'utilisation de l'emplacement.
Interdiction de circuler le dimanche et les jours fériés - Dérogation
Les dimanches et jours fériés, la circulation des camions est interdite entre 0 et 22 heures pour le transport commercial de marchandises. Pour les trajets impératifs, vous devez obtenir une autorisation exceptionnelle.