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3 résultats trouvés pour "excavation"
Forages et travaux dans les eaux souterraines
Les forages qui s'enfoncent si profondément dans le sol qu'ils peuvent atteindre les eaux souterraines doivent être déclarés et nécessitent parfois une autorisation
Déclarer les dégâts aux arbres (lors de travaux de construction)
Si des arbres sont endommagés sans autorisation, les propriétaires* ou les responsables peuvent être obligés d'assainir les arbres ou de les remplacer.
Permis de construire dans les eaux souterraines
Si vous intervenez dans les eaux souterraines lors d'un projet de construction, vous devez obtenir une autorisation au titre de la législation sur l'eau.