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3 résultats trouvés pour "excavation"
Forages et travaux dans les eaux souterraines
Les travaux qui pénètrent dans le sol à une profondeur telle que l'on risque de rencontrer des eaux souterraines doivent être déclarés au plus tard un mois avant le début prévu des travaux.
Déclarer les dégâts aux arbres (lors de travaux de construction)
Si des arbres sont endommagés sans autorisation, les propriétaires* ou les responsables peuvent être obligés d'assainir les arbres ou de les remplacer.
Permis de construire dans les eaux souterraines
Les projets de construction peuvent entraîner des interventions dans les eaux souterraines. Pour cela, il est nécessaire d'obtenir une autorisation au titre de la législation sur l'eau.