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2 Résultats trouvés pour "dénonciation"
Dénonciation des irrégularités en matière de déchets
Si vous remarquez que des déchets (y compris des véhicules à la ferraille) sont mal traités, stockés ou déposés sur un terrain privé, vous pouvez le signaler ici.
Infractions à l'obligation scolaire - conseils aux écoles
En cas de manquement à l'obligation scolaire, le service des amendes conseille les écoles sur les procédures à suivre en matière d'amendes.