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3 résultats trouvés pour "consigne"
Consignes de conservation - autorisation de travaux de construction
Pour les modifications de construction, les changements d'utilisation ou la démolition de logements dans une zone de conservation, vous avez besoin d'une autorisation.
Autorisation de tournage - Espaces publics
Si vous occupez des voies publiques, des rues ou des places pour prendre des photos, des films ou des enregistrements sonores au-delà des limites de la circulation, vous devez obtenir une autorisation de tournage.