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2 Résultats trouvés pour "conformité"
Affichage des cheminées et des poêles
Si vous souhaitez installer une cheminée ou un poêle dans votre maison ou votre appartement, vous devez le déclarer via ce formulaire avant de l'utiliser.
Autorisation de taxi ou de location de voiture
Vous souhaitez immatriculer (enregistrer) ou réimmatriculer un taxi ou un véhicule de location pour la première fois ? Dans ce cas, vous devez remplir certaines conditions.