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3 résultats trouvés pour "casier"
Certificat de bonne conduite
Les certificats de bonne conduite sont demandés par différents organismes privés et publics. Ils servent à prouver qu'une personne n'a pas de casier judiciaire.
Questions relatives à l'automobile pour les concessionnaires externes
Votre concessionnaire n'est pas situé à Munich ? Dans ce cas, vous pouvez prendre rendez-vous pour vos affaires automobiles auprès du service d'immatriculation de Munich.
Renseignement du registre central des métiers - Personne physique
Le registre central des métiers est tenu par l'Office fédéral de la justice. Il contient des données sur les commerçants qui se sont fait remarquer par des infractions à la loi.