Perte ou vol du certificat d'immatriculation Partie I
Si vous perdez le certificat d'immatriculation Partie I, vous devez en demander un nouveau auprès du service d'immatriculation où le véhicule a été immatriculé.
Prequis
Vous nous déclarez personnellement la perte ou vous présentez une déclaration de vol auprès d'un service de police allemand.
Documents requis
- Carte d'identité ou passeport
- Certificat d'immatriculation partie II (anciennement carte grise), si celui-ci est encore disponible. Si le certificat d'immatriculation Partie II (ZB II) est détenu par la banque ou la société de leasing, nous avons besoin d' une confirmation écrite de leur part (également par e-mail ou fax) avec le numéro ZB II, le numéro d'immatriculation ou le numéro d'identification du véhicule pour la réédition du certificat d'immatriculation Partie I .
- Rapport de contrôle technique valable (à l'exception des véhicules mis hors service)
- Pour les personnes morales, les sociétés et les associations : Extrait du registre du commerce ou des associations (datant de moins de 3 ans à compter de la délivrance) et déclaration d'activité professionnelle
- Pour les représentations : Vous présentez la déclaration de perte personnelle du* détenteur* du véhicule. Vous aurez alors besoin d'une procuration écrite (en original) ainsi que d'une pièce d'identité du mandataire (en original) et d'une pièce d'identité du mandant (en copie).
- Pour les mineurs : Déclaration de consentement du parent ou du tuteur légal. Si un seul des parents est autorisé à élever l'enfant, il faut le prouver par une décision de garde ou un jugement du tribunal.
- Dans le cas d'une prise en charge pour des "affaires officielles et administratives" : Carte de tuteur
- Si vous avez fait une déclaration de vol auprès de la police, veuillez l'apporter.
- Pour les véhicules utilitaires : contrôle de sécurité
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